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B- sa mesure peut faire l'objet d'une prolongation, si les faits qui lui sont reprochés sont punis de + de cinq ans d'emprisonnement
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- resp devant le peuple (élections présidentielles, referendum "perdu", dissolution "ratée")resp par ricochet
- « La personne dont le discernement était aboli au moment des actes n'est pas pénalement responsable » « En revanche si son discernement n'était qu'altéré' sa responsabilité pénale peut être engagée mais le juge tiendra compte de cette circonstance pour déterminer sa peine »
- part de la dépense de santé que représente la consommation de soins et de biens médicaux au DSCi