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- Directive E-commerce, 2000Puis, régulation accrue avec :- Directive sur les droits d’auteurs, 2019Art. 17 => vise à atténuer le ppe de quasi-irresponsabilité des hébergeurs dans la directive E-commerce (régulation a priori pour empêcher la mise en ligne de contenus offensants).Art.15 => nouveau droit des éditeurs de publications de presse (droit sui generis pour aider la presse financièrement car c’est une contribution fondamentale au débat public et à une bonne société démocratique).
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