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Il était question de savoir : faut-il sanctionner le délit de simple consultation de certains sites internet ? Le légis- lateur a tenté à plusieurs reprises d'incriminer la simple consultation habituelle des sites faisant apologie des actes terroristes.Réponse CC : incrimination porte une atteinte disproportionnée à la liberté de communication en l'absence d'intention terroriste de l'auteur de la consultation.
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