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La minorité de l'auteur du dommage n'exclue pas sa responsabilité et ne fais pas obstacle à sa condamnation personnelle sur le fondement de l'article 1382.
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- Le réservoir à essence du camion de transport fait 50 cm de largeur, 60 cm de longueur et est un pavé droit. Le réservoir à essence étant vide, le camionneur s'arrête à une station-service pour y mettre de l'essence.Quelle est la nouvelle hauteur du niveau de l'essence dans le réservoir ?(1) Le camionneur a mis 12 L d'essence.(2) Le réservoir peut contenir 80 dm^3.
- Cordialement (interlocuteur inconnu dans une lettre)
- KSZE (Konferenz zur Sicheheits-und Zusammenarbeit Europas) => UdSSR, USA, Kanada, europäische Staaten