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La responsabilité de l’article C 53-2 est maintenue. Pour le reste, le Président est protégé contre toute poursuite durant son mandat, la prescription d’éventuelles infractions étant cependant suspendue.Selon l’article C 68 nouveau, le Président de la République peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », par le Parlement constitué en Haute cour, aux 2/3 de ses membres.(la haute cour n'est pas une juridiction !)
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