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Laquelle des affirmations suivantes relève de l'analyse normative du droit ? A) le droit des procédures collectives allemand protège mieux le créditeur que le droit de procédure collectives italien B) mieux vaut, dans certaines circonstances, ouvrir la porte à une rupture de la relation contractuelle C) le passage à une responsabilité sans faute déresponsabilise les victimes potentielles D) le salaire minimum risque de rendre l'accès au marché du travail plus difficile pour les individus peu qualifiés
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- Le plus souvent, la Cour applique alternativement les régimes de liberté, mais il arrive que celle-ci, dans des cas très spécifiques, applique cumulativement plusieurs libertés (exemple : XX) . Aussi, pour déterminer si la liberté de circulation des capitaux est applicable, il convient de déterminer si, dans les faits en l’espèce, le mouvement de capital n’est pas afférent à une opération particulière mais doit être envisagé en tant que tel.
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- Les singes sont des animaux très intelligents.