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Les recommandations de l'HAS (haute autorité de santé), AAI, ont force obligatoire et sont susceptibles d'un recours devant le juge administratif
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- (base verbale + っこない / (【接続】動詞[enveléeます形]+っこない = 【意味】絶対に〜ない )Base verbale + っこない : n'est pas possible de ~, ne peut absolument pas ~Peut se traduire par : il n'y a pas moyen de ~, il ne peut absolument pas ~, il ne peut vraisemblablement pas ~S'utilise lorsque le locuteur n'envisage absolument pas une action(できっこない : ne pas pouvoir faireわかりっこない : ne pas pouvoir comprendreS'utilise à l'oral)(ConstructionVerbe dans sa forme en ます et on remplace le ます par っこ + ない ou ありません (plus poli) )(Verbe à la forme potentielle formelle et on remplace le ます final par っこ + ない ou ありません))
- N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes
- L'ATC peut-il remettre un aéronef sur une trajectoire CDO après l'avoir pris en guidage