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Resp pour rupture d'égalité devant les chagres pb (RECP) Le dommage doit dépasser les charges normales de la vie en société. La vie publique exige qu'on supporte un minimum de nuisance donc restrictions normales.On n'obtiendra pas l'indémn de 100% de notre dommage mais on obtiendra l'indémn de ce qui excède les charges normales de la vie publique. Quel arrêt ?
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