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Responsabilité du parent chez qui la résidence habituelle a été fixée par le juge (en l'espèce, un mineur avait causé un feu, il se posait la question de savoir qui, des deux parents était responsable. Comme la résidence à été fixée chez la mère, en dépit du fait que l'enfant était chez le père pendant les vacances, c'est elle qui sera responsable).
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