- Loi relative à la déportation des prêtres conventionnels
- Acception seulement des gazettes montagnardes
- Disparition de la liberté de réunion et punition de tte entrave portée aux assemblées jacobines
- Création du comité de législation civile et criminelle
- Bulletin officiel des arrêts du tribunal de cassation
- Cesare Beccaria, Traité des délits et des peines
- Projet sous la convention pour régénérer le droit civil
- Première constitution votée par l'assemblée constituante
- Nous nous spécialisions dans l'aménagement minéral. Cependant nous proposons de l'aménagement végétal.
- Demande du vote de subsides pour la guerre de Flandres
- Élections des campagnes qui vont députer un représentant
- Réformation de la coutume du Maine, Anjou et Touraine
- première réunion des états généraux
- Proclamation officielle du Gallicanisme politique
- Élection de Eudes, un non carolingien
- Nomination d'une commission par les Thermidoriens
- Réformation de la coutume de Bourgogne
- Ordonnance de Philippe 6 nommant plusieurs conseillers au Parlement
- Décret permettant aux 2/3 des représentants d'être choisis parmi les conventionnels
- Création du bureau des parties casuelles