- Dire sincèrement ce que l'on pense
- Ordre du jour fixé dans chaque assemblée
- Première propriété série de Fourier
- président peur demander au CC de vérifier la constitutionnalité d''une loi avant de la promulguer61
- Président saisi le CC, celui-ci déclare qu'un engagement international est contraire à la constitution
- veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités."
- Premier ministre titulaire du pouvoir règlementaire
- Motion de censure, majorité absolue nécessaire pour qu'elle aboutisse
- Président communique avec les deux assemblées
- Président peut prononcer la dissolution de l'AN
- Président peut prendre mesures exceptionnels si -menace grave et immédiate-fonctionnement réguliers des institutions des pv publics est interrompus
- initiative de lois partagées entre Parlement et gouvernement
- Ordonnances qui étendent le domaine règlementaire, permet au gouvernement de demander au Parlement l'autorisation des mesures législatives avec ORDONNANCES
- Compétence d'attribution (ou d'exception)= domaine de la loi
- Pouvoir règlementaire partagé avec le Président car il signe les décrets
- Compétence de principe= domaine règlementaire, réglementation Gouvernement, possibilité de modification par décret
- Président peut soumettre tout projet de loi portant sur: -organisation des pouvoirs publics-réformes relatives à la politique économique/social/enviro
- sich erhöhen (erhöht sich, erhöhte sich, hat sich erhöht)
- geraten (gerät, geriet, ist geraten) in + A
- hinrichten (richtet hin, richtete hin, hat hingerichtet)