- a word or group of words, such as in, from, and to used before a noun or pronoun to show place, position, time or method
- a word that describes a person or thing, for example big, red and clever in a big house, red wine and a clever idea.
- a word or group of words that expresses an action (such as eat), an event (such as happen) or a state (such as exist)
- What about tomorrow? (How about tomorrow?)
- a word that refers to a person, (such as Ann or doctor), a place (such as Paris or city) or a thing, a quality or an activity (such as plant, happiness or tennis)
- a word that adds more information about place, time, manner, cause or degree to a verb, an adjective, a phrase or another adverb. For example: slowly, quietly.
- a word that is used instead of a noun or noun phrase, for example he, it, hers, me, them, etc
- a word that joins words, phrases or sentences, for example and, but, or
- die Berufserfahrung(en), die Arbeitserfahrung(en)
- eine zweijährige Ausbildung zum Außenhandelkaumann (masc)/ zur Außenhandelkauffrau (fém) machen
- allesamt, Die letzten fünf Heimspiele wurden allesamt gewonnen.
- Pour déterminer qu'une activité est un service public, examiner dans l'ordre:1. La loi2. Mission d'intérêt général3. soit contrôle de l'admin + PPP (CE, 2000, Lasaucle)soit, si absence de PPP, vérifier présence de contrôle organisationel (CE, 1990, Ville de Melun et Association Melun Culture et Loisir) et fonctionnel (CAA Nancy, 2006, EURL Saut du Doubs)
- SP : Une personne publique qui exerce une activité d'intérêt général dont l'administration dispense elle-même la prestation de service
- À situations semblables, traitement semblable. À situations différentes, traitement différent autorisé.
- Inadéquation de la mesure aux faits / proportionalité Mesures prises doivent être nécessaires + adaptées + proportionnelles(Sanction administrative et mesures de police y compris)
- Nul ne peut se prévaloir d'un droit au maintien d'un SP
- Traitement différent ok si poursuite de l'IG (principe d'égalité, loi Rolland)
- Les SP sont présumés d'ordre administratif. Cette présomption peut être renversée par 3 critères cumultatifs: fonctionnement, organisation et financement commercial et industriel.
- Tous les agents contractuels sont des agents de droit public quand ils travaillent pour le compte d'un SPA, a contrario, tout agent qui ne travaille pas dans un SPA n'est pas un agent contractuel de droit public+ Si dans un SPIC, un agent a un contrat de droit public, il relève du juge administratif
- Délai de 2 mois à partir de la notification/publication pour faire un recours contentieux