- quels critères à respecter pour utiliser la loi de poisson ?
- Que se passe -t-il si le règlement est considéré comme non conforme a la loi ?
- Si la règles internationales privée matérielle ne donne pas la réponse à quelle loi faut il se référer ?
- Donner 2 types de loi appartenant a la catégorie Etat et capacité des personnes :
- Lorsque dans une situation survient un élément d'extranéité comment sait on quelle juridiction et loi appliquer ?
- Qu'est ce qui peut poser pb lors du contrôle de constitutionnalité ?
- Quel arrêt traite de la conventionnalité des lois dans le domaine judiciaire ?
- Quel arrêt pose la question de la conventionnalité des lois dans le domaine des juridictions administratives ?
- Comment est appelé lors d'un litige un élément étranger ?
- Une fois saisi, de combien de temps dispose le conseil pour rendre sa décision ?
- Donner une loi appartenant au loi de sureté
- la loi écran s'applique - elle a la conventionnalité ?
- à quels type de droit le contrôle de proportionnalité par rapport aux effets de la loi s'applique t-il ?
- La loi s'applique-t-elle partout de la même façon sur le territoire ?
- Quel arrêt pose la question de la conventionnalité des lois par rapport au droit dérivé européen cad les institutions européennes ?
- Si le texte/traités international est conforme qui le ratifie ?
- Espérance de la loi normale centrée réduite ?
- Variance de la loi normale centrée réduite ?
- Qui gère le contrôle de la conformité des lois à la constitution ?
- Combien de temps a t on pour demander réparation auprès de l'Etat ?