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dont les effets juridiques se produisent du vivant des parties.
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- Avantages / Inconvénients des régimes à cotisations définies appelés "article 83" : 1. Ils sont à adhésion obligatoire pour une catégorie objective de personnel2. Ils sont à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel3. Ce sont des régimes obligatoirement gérés "en euros", avec garantie du capital4. Seule la sortie en rente est possible (sauf cas de déblocage anticipé)5. Ce sont des régimes dont on peut sortir en capital6. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- Les zone touristiques internationales (ZTI): Paris, dans les Alpes maritimes, Calvados, la côte d'or, la loire-Atlantique et le val de marne
- JA compétent pour constater l'illégalité manifeste au regard d'une Jp établie d'un acte de droit privé