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Maintient Duvignères + parties non impératives peuvent être susceptibles de recours quand sont susceptibles d'avoir des effets notables sur les droits/situations d'autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de les mettre en oeuvre → JP prolonge deux arrêts : Fairvesta et Numéricâble de 2016 qui ont ouvert les recours contre les actes de droit souple
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