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Mot pour parler validation ou non-validation de la part de la Cour des comptes de ce qui lui est présenté
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- Le relevé d'information délivré par le GIP Info Retraite :1. Ne renseigne que sur les droits acquis à la CNAV2. Peut être obtenu à tout moment par internet3. N'inclut pas les droits acquis dans les régimes spéciaux4. Est plus complet aux âges élevés qu'aux âges jeunes5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- les parties sont leur propre législateur
- CE a dit qu'une mesure était une MOI mais, il a admit le recours contre cette mesure car a été inspirée par un motif discriminatoire