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On appelle les régimes alignés :1. des régimes de base assurant une compensation financière entre eux2. des régimes d'entreprise identiques, mais couvrant des catégories de salariés différents3. des régimes de base autonomes mais ayant la même réglementation4. Aucune de ces réponses n'est correcte.
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- Question 3 Le pilier 2 de la retraite comprend : 1. Les "article 39"2. L'AGIRC et l'ARRCO3. la CNAV4. Les PERP5. Les "article 83"6. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- public: composé de règles impératives privé: composé de règles subjectives
- compétence du CC pour les votations référendaires quand : *compromettre gravement l'effectivité de l'élection * perturbation du déroulement générale de l'élection * atteintes au fdm normal des pvrs publics