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Parmi ces principes suivant lequel n'est pas un des 11 principes fondamentaux de la charte du patient hospitalisé ? La liberté de choisir son établissement de santé Une information accessible et loyale La liberté de choisir son personnel soignant Le recueil du consentement libre et éclairé avant un acte médical
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- REP retrouve sa qualité de recours de droit commun pour les An détachable de l'élection municipa, cantonnale, régionale ou européenne dont la loi a fermé le RPC