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pour être électeur: au moins 16 ans et 3 mois d'anciennetépour être éligible: au moins 18 ans et 1 an d'ancienneté, mandat= durée de 4 ans, pas plus de 3 mandats successifs, ce sont des salariés protégésl'ordonnance prévoit un certain nombre d'heures pour exercer le mandat: >= 10h par mois (-50 salariés) et 16h dans les autres3 types de missions: économique, santé et sécurité, culturel
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- Catégories de travailleurs:-selon une évaluation individuelle d'exposition aux RI: doses, équivalente ou efficace, susceptibles d'être reçues Dose efficace ne pouvant pas être dépasser -les non classés= __mSv-Les B= __mSv-Les A=___mSvCas particuliers:-Pas de classement en A au titre de l'exposition du __________-La femme enceinte ne peut-être classée en catégorie A(doit informer la hiérarchie et le médecin du travail)-Le jeune travailleur de 16 à 18 ans ne peut être classé ni A ni B
- Le pouvoir politique monarchique, révolutionnaire, Impérial empreinte les codes...... pour asseoir sa légitimité pas le droit
- Les cotisations des salariés à des régimes de retraite légalement obligatoires sont :1. Prélevées directement par l'employeur sur le salaire2. Intégralement et sans limite déductibles fiscalement de l'impôt sur le revenu des salariés3. Remboursables par l'employeur au salarié en cas de départ de l'entreprise4. Mises en place uniquement par accord d'entreprise5. Aucune de ces réponses n'est correcte.