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prp de neutralité s'impose aux parents quand l'activité est en classe + fonction similaires aux enseignants
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- CE a refusé de reconnaître aux ministres un pouvoir réglementaire général
- REP contre les décisions relatives à l'exécution d'un contrat et donc les refus de prendre des mesures d'exécution
- - Vrai justice ≠ celle des H (pas de constance, règle universelle) mais c'est celle de Dieu, la justice n'est pas dans les coutumes mais dans les lois naturelles.- Réfutation (si il y avait un droit naturel sur lequel se fonde le droit positif on trouverait des lois constantes et universelles, or il n'y en a pas)Il faut s'en tenir aux lois en vigueur et faire attention aux idées révolutionnaires car cela peut conduire au chaos