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Wenn man arbeitet, ab welchem Alter zahlt man die PK?
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- Par principe, l'associé ne peut pas être exclu de la société.Par exception , la Cour de cassation à admis la validité des clauses d'exclusion, mais qui doivent êtres subordonnées à 3 conditions :1.La clause doit indiquer l'organe compétent pour prononcer l'exclusion. Lorsque l'exclusion est subordonnée à la décision par un organe spécial, les status donneront le pouvoir à l'assemblée des associées, donc l'associé à exclure ne pourra être privé de son droit de vote à l'assemblée.2. Une Condition financière: si l'associé est exclus on doit lui offrir le rachat de ses parts sociales (art 541 du cciv : nul ne peut être contraint de céder sa propriété sans indemnité)3.Une Condition qui tient au motif de l'exclusion : Les motifs de l'exclusion doivent être déterminés dans la clause, conformes à l'intérêt sociale et conformes à l'ordre publique.
- association of two or more persons to carry on as co-owners a business for profit
- Les ministres ne disposent pas d'un pouvoir règlementaire général, ce qui est justifié pour garantir la cohérence du gouvernement. Sinon, ils pourraient compléter des lois = désordre normatif.