- Pour recouper les sources, il faut vérifier combien de fois les infos et avec cb de personnes différentes
- Qui est très connu pr les compte rendu de procès ?
- Combien de pouce te arrêtent leur profession de journaliste après 7 ans ?
- La responsabilité du fait des lois adoptées en méconnaissance des engagements internationaux
- Quel arrêt du 20e s est une injustice pr les fautes car dit qu'il y a seulement la faute de l'ad alors qu'il y a aussi celle des agents?
- Quel texte a été annulé pr vice de procédure car il avait pas demandé l'avis ?
- Quel arrêt montre que les collaborateurs occasionnels du service public ont la responsabilité sans faute?
- Quel arrêt montre que la faute lourde c'était une honte
- Quels sont les 2 types de procédures de disparition d'un aau
- Quel arrêt parlé d'arme de police qui dit qu'il y a un lien avec l'ad (aéroport)
- Les services publics locaux = certains sont facultatifs comme la culture et le sport
- Justice déléguée où le ce peut s'auto saisir ou être saisit par un tiers
- Quel article parle de la détermination par la loi du contrat public ?
- Quel arrêt n'est pas une circulaire comme ce que l'on pensait au depart? Fait la diff entre les circulaires interpretative et réglementaire
- Separation du principe des autorités administratives et judiciaire
- Quel arrêt pose le principe d'exécution du service public ?
- Qu'elle est la gratification par heure d'un stage?
- qu'elle est la chose la plus important pour recruter?
- Si les critères de discrimination ne sont pas respecter, qu'elle conséquence?
- Si vous avez pris un stagiaire pendant 6 mois sur un poste, au bout de combien de temps pouvez vous reprend un stagiaire sur le même poste?