- 2 (Die Versicherten haben einen Rechtsanspruch auf Leistung. Tritt der Versicherungsfall ein, muss das Versicherungsunternehmen die vereinbarte Versicherungsleistung erbringen)
- 1 (Die Versicherten bilden eine Gefahrengemeinschafz, die durch das Versicherungsteam organisiert wird)
- 3 (In der Versichertengemeinschaft gilt das Prinzip der Gegenseitigkeit. Aus den eingesammelten Prämien bezahlt das Versicherungsumternehmen die Versicherungsleistungen im Schadensfall und den Verwaltungsaufwand)
- livraison d'informations confidentielles/couvertes par le secret de l'enquête et de l'instruction à un tiers non autorisé
- divulgation, par voie de presse, par publication d'un écrit ou sur ls réseaux sociaux des info confidentielles couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction
- Divulgation, même par maladresse, d'une information confidentielle sur une opération de PJ ou administrative à venir
- éteindre son téléphone afin de ne pas pouvoir être rappelé au service
- Défaut de vigilance quant aux dificultés d'ordre professionnel et/ ou privé présentées par les policiers / gendarmes
- absence sans raison légitime au moment d'un contrôle administratif
- communication d'un numéro de téléphone erroné
- affichage sur son lieud e trvail de documents ou d'affiches fisant état d'une idéologie, tendance religieuse, politique...
- transmission d'informations d'informations issues des fichiers de police en dehors du cadre autorisé
- diffusion de commentaire publics sur décisions de justice
- Défaut de restitution de vêtements ou d'accessoires essentiels pour les auditions ou les transports des personnes précédement détenues ou retenues
- changement de résidence sans information à sa hiérarchie
- retard important et non justifiable dans l'intervention
- tenue de propos irrévérencieux sur une autorité hiérarchique par voie de presse ou autre
- Utilisation, au seul bénéfice d'un proche, de prérogatives exclusivement attachées à l'exercice de la mission de police
- participation sans autorisation à des jeux ou émissions de divertissement audiovisuelle, en arguant de sa qualité
- usage abusif du téléphone en tenue et ostensiblement devant le public