- Qui envisage de lotir les citoyens les plus pauvres sur des terres du domaine public ?
- Comment appelle-t-on la compilation en quatre parties (Code, Digeste, Institutes et Novelles) qui constitue l’œuvre juridique majeure de l’Empire romain d’Orient ?
- Quels sont les deux textes importants en matière commercial publié durant la Période Révolutionnaire ?
- Le vassal Johannes veut devenir un fidèle de Petrus, a quoi doit-il se soumettre ?
- Quelles sont les deux phases de la cérémonie du contrat féodo-vassalique
- Suite à la loi "Le chapelier" interdisant les corporations, quelle est la nouvelle loi les autorisant ?
- Parmi ces auteurs, lequel n’est pas un théoricien du pacte social ?
- Quel sera le grand oublié de la codification du début des années 1800 ?
- L'horizontalité du pouvoir romain se définit par
- Florentinus vend sur le marché un esclave à un prix trop élevé, qui veille à la police des marchés ?
- A l'époque républicaine, Martinus vient d'être condamné à mort. Existe-t-il un moyen de faire appel
- Quelles étaient les deux classes sociales en conflit sous la royauté et la République ?
- A quel auteur doit-on la distinction entre laic et religieux ?
- Quel texte est considéré comme le premier monument juridique de l'histoire romaine ?
- Quel texte publié en 1500 sera considéré comme le droit officiel de l’Église jusqu’en 1917 ?
- Quelle doctrine établit que la loi est la seule norme juridique légitime et qu’elle doit ainsi être la source essentielle, voire exclusive, du droit ?
- Paulus est habitant d'une cité venant d'acquérir le statut de municipe. Désormais, Paulus peut :
- Quel article fixe le fonctionnement et les attributions des Chambres de commerce et d'industrie ?
- Quels sont les fondements de l’ordre juridique selon l’école moderne du droit naturel ?
- Francescus est vassal de Johannes et de Petrus. Or, ses deux seigneurs entrent en conflit. Que doit-il faire ?