- depuis quand code commerce vraiment structuré ?
- Quels sont les 3 espaces a prendre en compte quand on parle du territoire de la République ?
- Les reformes pénal oscillent entre .... et ... pour avoir un équilibre
- Quelles nouvelles sources juridiques viennent concurrencer la loi ?
- A qui fait référence la personnalité passive ?
- droit commercial c'est du droit privé ?
- Nous ne sommes pas passés brutalement de l'artisanat archaïque à la grande entreprise, une intermédiaire a dominé de 1680 à 1880 : l'entreprise en réseau
- Date de création du statut de société anonyme dans le code du commerce (statut permettant de concentrer les capitaux)
- Sous quelle forme les nombreuses nouvelles lois seront regroupées ?
- Par qui est étudié le concept de souveraineté ? (+ ses dates)
- Date de la DDHC crée par les révolutionnaires à partir de la vision rousseauiste
- Combien représentent les impôt par rapport au PIB
- What is the percentage of sales generated by sole proprietorship?
- What establishment is formed to carry on commercial enterprise?
- De quand date la Constitution de la Ve République ?
- Which institution sets the principle of free Enterprise within the framework of the market economy?
- what are shares/stakes divided into according to tho the varying rights they confer?
- what happens if the company's activity shows a deficit?
- in which type of companies do legal representation and ownership not necessarly go together?
- amount of votes needed when voting engage in activity, cancel or limit pre-emptive rights, convertion, merger, spin-off or global assignments of assets and liabilities, transfer the registered office abroad, exclude partners