- Voyelle antérieure arrondie fermée
- voyelle antérieure écartée mi ouverte
- Voyelle antérieure écartée fermée
- Responsabilité pénale internationale du président : Cour pénale internationale juge dirigeants (présidents, ministres, députés) qui commettraient crime (contre humanité, d'agression, de génocide)
- Droit de message du président au Parlement
- Remplacement ministre maintenant juste temporaire => ministres retrouvent leur siège s'ils quittent gouvernement sans avoir besoin patienter élection d'ap ou supplier suppléants démissionner
- President en fonction bénéficie d'une protection complète pendant durée de son mandat et pour tous les actes qui ne sont pas détachables de sa fonction
- Dit plein de trucs Ex : - Qué paso si campagne présidentielle perturbée par la mort d'un candidat - Le scrutin est majoritaire à 2 tours)- Compétences retirées au président intérimaire
- annotations interlinéaires ou marginales
- développement d'un droit canonique nouveau
- Procédure navette législativeEx : Premier Ministre eut provoquer réu commission mixte paritaire quand 2 assemblées pas d'acc sur vote projet loi
- Parlementaires et Premier Ministre sont à l'initiative de la loi (pas président)
- Responsabilité du président : le président peut être destitu en cas de manquements incompatibles avec l'exercice de son mandat
- nombreux parallèles entre droit canonique et droit romain
- seconde version du décret de gratien
- juristes enseignant en italie ou en France
- Président nomme membres gouvernement et stop leurs fonctions"Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions."
- Président préside conseil des ministres
- Section 1 : la tutelle exercée sur les actes des CT : §1 - le pouvoir d'annulation : §2 - le pouvoir d'approbation §3 - le pouvoir d'autorisation §4 - le pouvoir de substitution d'action Section 2 : la tutelle exercée sur les organes des collectivités
- "Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution"