- Existe-t-il une distinction entre cogna et agna dans droit germanique ?
- Établit le domaine de la loi et du règlement
- Président veille intérêts supérieurs Nation :- veille respect Constitution - arbitre entre institutions- assure fonctionnement pouvoirs publiques - garant indépendance nationale- garant intégrité territoire - garant respect traités=> Président chef des armées et de la diplomatie
- Un esclave peut-il se marier sous le droit germanique ?
- Pleins pouvoirs président en cas de crise extrêmement grave
- Président nomme Premier Ministre et stop ses fonctions"Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement."
- Pouvoirs propres/autonomes du président :- nomination du Premier Ministre (article 8 alinéa 1)- référendum législatif (article 11)- D de dissolution (article 12)- pouvoirs dits de crise (article 16)- D de message au parlement (article 18)- pouvoir de saisine du conseil constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité d'un traité (article 54)- nomination de 3 membres au conseil constitutionnel (article 56)- pouvoir de saisine du conseil constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité des lois (article 61)
- Référendum législatif (utilisé par gdg pour réformer Constitution) (c'est un des pouvoirs propre du président)
- La polygamie est-elle autorisée dans le droit germanique ?
- qui critique doctrine juridique actuelle, contre CNE + conseil état car se place en moralisateur= mainmise de l'etat sur corps H + sur avancées recherches = droit outrepasse son rôle
- En fr qu'est ce qui reconnait l'utilisation du corps humain à fin médicale+ scientifique possible si personned 'accord
- quel juriste + partisan philo libertaire dit qu'on peut pas être contre prostitution si c'est consenti
- que ce passe t-il si le bénéficiaire veut renoncer à conclure le contrat synallagmatique de contrat ?
- Décret de vente à distance (renforce l'obligation d'information pour les consommateurs)
- Omnibus (réglementation du démarchage à domicile, interdiction des faux avis en ligne et encadrement sur la réduction des prix)
- En tant que responsable du traitement des données, que doit-on attendre du fournisseur de solution de digital analytics ?
- Parmi les données analytics collectées, quelles catégories de données sont considérées comme étant à « caractère personnel » ?
- Dans le cadre du digital analytics, y a-t-il des moyens d'être exempté de la nécessité de recueillir le consentement ?
- Quel est le montant de l'amende le plus élevé à ce jour pour non-respect du RGPD ?
- Dans le cadre de la solidarité passive, en cas d'insolvabilité d'un des débiteurs, le créancier peut f faire quoi ?