- loi qui prévoit une peine de mort pour quiconque épouse un mineur de moins de 25 sans le consentement des parents.
- homosexualité n'est plus une maladie mentale
- loi qui régit la prise en charge du handicap (toujours en vigueur)=> elle prône une égalité de traitement entre les personnes qui sont en situation de handicap et celles qui ne le sont pas + implique des aides sociales spécifiques (= Prestation de la Compensation du Handicap) et des aménagements pour permettre l'accessibilité aux bâtiments et services de la société
- pages consacrées à la sexualité dans les guides destinés aux garçons vs ceux destinés aux filles
- découverte de très nombreux cadavres en état de putréfaction avancée au Centre de don des corps de l'Université Paris-Descartes, a déclenché une vive émotion en même temps qu'une action judiciaire pour atteinte à l'intégrité de ces corps décédés.
- article de la constitution de 1973 qui énonce que "tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut pas se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable.
- scandale des mauvais traitements dans les maisons de retraite du groupe Orpéa que l'enquête de Victor Castanet
- programmes de promotion des droits des personnes handicapées dans l'UE + a inclu dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000) la question du handicap
- loi en Fr qui pénalise toute discrimination fondée sur l'appartanennance à une ethnie, nation, race ou réligion
- part des enfants handicapés qui accèdent au CM2
- Inscription de l'IVG dans la constitution
- Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a épinglé la FR pour sa lenteur à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la vie des personnes handicapées
- % de la pop mondiale handicapé selon l'OMS
- un Etat juste doit respecter ce qu'il appelle le principe de non nuisance = tout individu est seul maître de son corps et de son destin tant que ses actions n'ont pas de conséquences négatives sur autrui => il ne peut exister de valeur intrinsèque au corps qui surpasserait celle de l'autonomie individuelle
- légalisation de la vente d'organe en Iran
- les citoyens des nations modernes s'inscrivent dans une histoire commune qui inspire et oriente leur action. Toute action politique est commune et se nourrit d'une histoire commune.
- espérance de vie moyenne en république centrafricaine
- Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale qui inaugure le concept de bioéthique
- % des ouvriers exposés à un produit cancérigène
- XIVe S, une pratique exclut les femmes du droit de monter sur le trône justifiée par un article de loi d'un texte s'intitulant