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Political Science
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- qq soit la nature de la société, il y a un certain nbr de règles que l'Etat doit respecter pour ne pas compromettre les droits naturels, l'Etat ne peut pas tout.
- D'où proviennent les capitaux des établissements publics
- droit est antérieur et supérieur et donc l'Etat tient sa légitimité du fait qu'il repose sur le droit.
- Dimension plus ancienne que l'Etat de droit, il s'agit d'un Etat ds lequel une instance va décider des règles de fonctionnement, l'Etat obéit donc à des règles qu'il s'est fixé lui-même
- Résolution 72/190, Assemblée générale, 2017et Résolution ES-11/4, Assemblée générale, 2022
- Quelle est l'intérêt de distinguer les établissements publics administratifs et les établissements publics, industrie et commerciaux ?
- " L'Etat de droit serait ou bien l'Etat soumis à un droit qui lui serait extérieur, ou bien simplement un Etat qui agit au moyen du droit"
- J. Chevallier, Etat est à l'origine du droit mais aurait besoin du consentement des citoyens pr faire appliquer le droit.
- révolution de la fin de la monarchie de juillet
- concept selon lequel les décisions seraient prise par un accord entre les états et qui respecte la souveraineté nationale
- " Si tout Etat de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être nécessairement un Etat de droit".
- partisan d'une europe supranationale c'est à dire d'une fédération d'états décidant de partager leur souveraineté dans les domaines essentiels : affaires étrangères, défense et monnaie
- - communauté non-étatique ou les mbr suivent des régles préétablies - communauté non-étatique ou les mbr n'obeissent qu'à leurs propres régles- Etat ou le pvr est hierarchique, autoritaire, despotique et soumis au bon vouloir du souverain. - Etat de droit
- des responsables politiques qui prétendent défendre le peuple dont la souveraineté serait confisqué par une élite dans le système de la démocratie représentative européenne
- attitude de critique et de méfiance à l'égard du projet de construction européenne
- défenseur de la souveraineté nationale qui s'oppose aux fédéralistes
- La réunion est un ville volcanique. Comment est-ce qu'on appelle la volcan la plus actif dans cette île?
- Comment s'appelle le programme européen qui permet d'étudier ou de travailler dans un autre pays de l'UE ?
- nationalité française, âge de la majorité, possession des droits politiques, inscription sur la liste électorale
- Combien l'UE compte-t-elle d'États membres aujourd'hui ?