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une nouvelle constitution est promulguée. La souveraineté du roi est transférée à la Nation. L'assemblée élue au suffrage censitaire, vote les lois et le budget. L'égalité devant l'impôt est décidée, la suppression des parlements, la sécularisation de l'État civil, du droit d'aînesse, de la dîme, etc. La citoyenneté est accordée aux juifs et les restrictions pesants sur les protestants sont levées. Le roi est chargé de faire exécuter les lois mais dispose d'un droit de veto suspensif. Louis XVI accepte le texte le 13 septembre et prête serment le lendemain, il n'a pas d'autre choix. Depuis Varennes, il est un roi sous surveillance, totalement discrédité.

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