- Date : arrêt du conseil d'Etat qui abandonne la distinction retenue par certaines juridictions administratives du fond entre infection nosocomiale endogène et exogène.
- Date : Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Date de création de l'InVS, l'AFSSA, l'AFSSAPS
- Date : loi relative à la responsabilité civile médicale
- Date : installation officielle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
- Date : Rapport d'Etienne Caniard "La place des usagers dans le système de santé"
- Date : Présentation du rapport de Claude Evin sur les droits de la personne malade au Conseil économique et social
- Date : création du Comité National de la Sécurité Sanitaire
- Date : loi visant à garantir l'accès aux soins palliatif
- Date : La loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
- Date de la loi relative aux personnes hospitalisées pour troubles psy et création départementales des hospitalisations psychiatriques
- A quelle date le droit à la santé devient un droit fondamental international ?
- Qui a dit "tous les organismes sont composés d'au moins une cellule" ?
- A quelle date le droit à la santé devient constitutionnel en France ?
- A quelle date le malade obtient-t-il le droit de choisir son praticien et son établissement, ainsi que l'obligation pour les hôpitaux d'acceuilir TOUTE personne nécissantant de leurs services ?
- Date de la loi relative à la sécurité informatique
- DDL de l'articularion huméro radiale et huméro-ulnaire :
- Articulation radio-ulnaire distale, type :
- Inclinaison de la surface articulaire du radius (distale) :
- Articulation radio-ulnaire proximale, type :