- "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens"
- "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence"
- "On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs"
- utilisation d'autre technique que machine : produit défectueux permis a la JP de découvrir la RG ou fait des choses= personne qui créer le risque doit en assumer les csq
- tt pers qui fait des profits d'une activité en faisant concourir risque a autrui ex : employer, employé et machine
- = victime x choix fondement juridique de son action peut être défavorable avec r.c (clauses)
- starck 1960 = focus sur victime - d a la sécurité - d d'agir / liberté
- - le f du risque - le fondement de la garantie - le fondement de precaution
- rc = reparation limité -> seul d prévisible au moment conclusion du c 1231-3-> clause limitative rextra = réparation intégrale -> clauses limitatives x effets
- - fonction réparatrice s'illustre a travers principe de l'indifféraient des éventuelles predispositions de la victime
- - punitive ; x le cas ≠ exception faute caractérisé en sport / médecin - preventive ; d irreversible prejudice eco
- arrêt blieck 1991 = F rg du fait d'autrui - responsa sans faute cad indemniser mm si x commis de faute L accident de travail 1998
- 1804 sanctionne comportement causant un d a autrui limite = revolution indusqd pouvait x determiner auteur / démontrer faute
- -> doctrine (x distinction -> legale : gomme la diff l 1985, accident circulation mm regime l 1998, produit santé d'affectueux mm regime
- saleille / josserand - risque profit - risque crée - r lié au control de activité d'autrui
- - responsabilité objective des pères et meres arrêt bertrand 1997- responsa pr faute mm si x la capacité 1984
- le criminel tient le civil en letat ≠ abs condamnation x prblm- 2000faut prouver faute 1241civ
- - découverte PG de la R du fait des choses arrêt teffaine 1896- principe générale du fait d'autrui : arrêt blieck 1991
- - distinction arrêt Blanco 1873 civ = r.pv admin = rpp
- r c juridiction au lieu d'exécution du cr extra au lieu survenance du D