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(characteristic of Traditional Corporation)more formalities, filings, ____ ____ and structure
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- La LURA (Liquidation Unique dans les Régimes Alignés) :1. conduit à une pension globale différente de celle qu'il aurait eue avant la LURA2. permet au pensionné de recevoir une seule pension plutôt qu'autant de pensions que de régimes dans lesquels il a cotisé3. conduit à ce que les pensionnés dépendant de plusieurs régimes alignés aient la même pension que s'ils avaient cotisé dans un seul de ces régimes4. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- de direction: direction de l'emploi; l'embauche, l'affectation à un poste, la fixation des horaires dans le respect des droits indivi des salariés, suppression de l'emploi et fixation des buts et moyens de la gestion de l'entreprisele pouvoir réglementaire: matérialisé par le règlement intérieurLe pouvoir disciplinaire: lié au lien de subordination du contrat de travail, possibilité pour l'employeur de prendre des sanctions face à un comportement fautif de l'un de ses salariés.
- a patent holder may recover damages and receive an injunction against an infringer is a patent infringement lawsuit