- RA : rsp pour risque du fait des choses dangereuses présentant un risque exceptionnel
- RA : rsp pour risque du fait des méthodes dangereuses présentant un risque exceptionnel (mineurs délinquants)
- RA : rsp pour risque au profit des tiers victimes de dommages accidentels de travaux/ouvrages publics
- Quel arrêt consacre le Conseil d'Etat comme juge administratif de droit commun?
- SEP : question préjudicielle au juge admin pour appréciation actes de droit admin
- RA : alignement RJ enfants placés ds étab public avec privés
- Laquelle de ces propositions ne figure pas dans les critères d'identification du service public établis par l'arrêt sieur Narcy rendu le 28 juin 1963 par le Conseil d'Etat?
- RA : rsp pour rupture d'égalité dvt les charges publiques du fait des dommages non-accidentels permanents de travaux publics
- SEP : voie de fait = atteinte grave à liberté individuelle / extinction du droit de propriété
- Silence de l'administration pendant 2 mois vaut refus
- What are the first and second largest island of the archipel ?
- Which juristic system are differents from the english and welsh ?
- Dans quel arrêt le juge administratif reconnait-il une force normative au préambule de la Constitution?
- Laquelle de ces propositions n'est pas une collectivité territoriale?
- SEP : question préjudicielle au juge admin pour appréciation actes de droit admin sauf JP établie ou droit UE
- Laquelle de ces propositions ne constitue pas une faute administrative?
- When was cut england out of the continent and became an island ?
- RA : rsp pour risque hôpital du fait des appareils/produits de santé
- RA : évaluation dommage personnes au jour du jugement
- RA : victime peut demander cessation cause du dommage dans ses conclusions