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- pareo , -es , -ere , parui , paritum ( + D )
- surgo , -is , -ere , surrexi , surrectum
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- pour le droit européen le juge utilise l'exception de l'annulation qu'en cas "d'extrême necessité"
- création d'un filtre pour les peines les plus lourdes afin d'être attaquables
- PGD selon lequel tout acte administratif est susceptible d'un REP
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- PGD + le juge enlève seulement la partie illégale de l'acte
- deux hypothèses dans lesquelles l'A peut refuser l'abrogation d'un règlement illégal ; - entaché de vice de procédure entaché de vice de forme
- On rajoute a la définition du règlement les actes par lesquels une administrations organise un SP dont elle a la charge
- principe de libre communication des docs administratifs
- lors d'une contestation d'une sanction, le juge A contrôle la procédure et le fond de la sanction
- application de conditions afin d'effectuer un contrôle d'utilité publique. exercice d'une balance intellectuelle; - avantages ? - expropriation ? - plus d'avantages que d'inconvénients ?
- l'A met en état de présenter les observations de l'administré