- la protection des personnes contre elles-mêmes ceinture de sécurité obligatoire
- Le principe d’égalité implique toujours un principe de non-discrimination.
- CONSEIL D’ETAT, SOCIETE DES CONCERTS DU CONSERVATOIRE, 1950
- contrats conclus entre deux personnes publiques revêt un caractère administratif
- l’arrêt du CONSEIL D’ETAT, 1911, ABBE PIERRE
- la source principale du droit administratif
- CONSEIL D’ETAT, 1945, COMPTOIRES DES METAUX PRECIEUX.
- Combien de membre dans l'Union européenne?
- 2004 et 2017 sont des lois qui punissent provocation a la haine en raison du sexe orientation sexuelle
- Interdiction de mettre en place des stratagème pour preuve, si elle est obtenue de manière déloyale, c'est irrecevale
- si fait personnel qui engendre un trouble objectif dans l'entreprise
- la nécessité d'une faute grave dans la mesure de mise à pied conservatoire
- Because it was known that he had killed an eqyptian who mistreated an israelite
- Recueil des décrétales envoyé par le pape
- Homme qui engage une campagne pour la publication du droit détenu par les pontifes
- Célèbre juriste et professeur de droit romain
- distinction effectuée sur la base de certains critères (sexe, couleur de peau, religion, origine, handicap, orientation sexuelle)
- enveloppe de l'être humain, c'est un élément de la personne (elle ne peut pas se résumer qu'au travers de son corps : l'âme, l'esprit)
- - La dignité traduit l'appartenance de l'H à l'humanité : les H doivent être égaux, prohibition des discriminations (punit à l'article 225-2 du code pénal)- Affirmation du principe de primauté de l'être humain : l'intérêt de la personne doit prévaloir sur l'intérêt collectif dans une certain mesure
- - 1804 : le corps est ignoré, on s'attachait seulement à la personne- progrès scientifiques, médicaux : distinction entre le corps et la personne - loi de juillet 1994 relative au respect du corps humain : le corps mérite une reconnaissance + une protection