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- Activation de la vie juridique chez les romains
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- Quel est le dépôt de garantie pour une location en bail mobilité ?
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- Un écrit est-il nécessaire à la formation de la vente ?
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- L'acquéreur qui n'a pas publié son titre de ppté peut il transmettre un droit réel opposable à un tiers ?
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- Quelles sont les deux types de choses se voyant leur être appliqué un régime de preuve différent ?
- Combien y'a t il de cours administratives d'appel en France ?
- Quelles sont les deux hypothèses permettant tout de même à la victime d'agir ?
- Date de création des cours administratives d'appel
- Quel est le premier arrêt prévoyant avant la loi que l'on est responsable du fait des choses que l'on a sous sa garde ?