- Arrêt du CE Syndicat des propriétaires de forêts de chênes-lièges d'Algérie
- Un manquement à l'information peut-il être sanctionné par la nullité du contrat?
- Une personne morale peut-elle se prévaloir des articles du Code de la Conso?
- Le gouvernement peut-il prendre des décrets pour éviter les fraudes ?
- quelle caractéristique essentielle du bien a été ajoutée par la loi du 10 février 2020 ?
- Quel article prévoit l'information de droit à la rétractation?
- par quel arrêt, le conseil d'état étend sa JP sur le droit souple en 2020 ?
- quel article du code de la conso pose une obligation d'information générale?
- par quel arrêt la notion de sécurité juridique a-t-elle été consacrée ?
- Le lien entre le meuble et l'immeuble est un rapport de destination. Il peut être établi de deux manières:
- CE ass Société Arizona Tobacco products
- CE association du comité pour léguer l'esprit de la résistance
- exonération de la respo de k administration en cas d'imprudence du sauveteur (ou collaborateur spontané)
- respo sans faute pour tiques du fait de dommages subis par les collaborateurs de l'administration
- CC, 22 juillet 1980, loi portant validation d'actes administratifs
- imposition des société à responsabilité limitée ?
- Y a t-il une médecine légale du vivant ?
- Pour Raymond Janot, conférer une valeur juridique au préambule conduirait
- obligation de confidentialité dans les négociations
- Quelle codification a posé les bases de distinction que l'on utilise aujourd'hui