- Quel article précise qui peut représenter l'absent ?
- Condition essentielle d'accès à la personnalité ?
- Depuis quand et quelle loi il possible de faire figurer un nom + prénom sur l'acte d'enfant sans vie + est ce que ça a un effet juridique ??
- Situation juridique embryon est disposé par le biais de quelle lois ?
- Divorces par consentement mutuel = conditions (= fondement) ?
- DCM = pour la cause du DCM fondement ?
- Quand a été restauré le divorce + par quelle loi ?
- Séparation des époux = quoi en jargon jurdiique ?
- Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.
- Juge peut ordonner la production de force d'élément de preuve détenu par 1 partie ou 1 tiers
- Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.
- dispose de l'ordre chronologique dans la production des preuves
- Principe par rapport à la rupture de l'union libre ?
- Comment les concubins déclarent leurs revenus ?
- Doit on être hétéro pour être en concubinage ?
- Contentieux entre concubins se règlent devant qui ?
- P 10 Quelle condition la Cour de cassation estime-t-elle nécessaire pour indemniser la victime par ricochet de son préjudice d'affection?
- L'ordonnance du 15 octobre 2015 a supprimé quels articles ?
- Lorsque l'émancipation du mineur est par le juge comment on la qualifie + fondemnt ?
- juge peut décider que certains actes sont soumis a son autorisation préalable fondement ?