- The percentage of total sales volume in a market captured by a company.
- A company that sells more of its products than any other company of its type.
- Investigation of the habits and preferences of the public in choosing what goods to buy
- Which Incoterms cover all modes of transportation?
- 3 articles governing financial measures member states can impose
- Who pays for transport to ship for C and. Incoterms
- Who pays for unloading goods from the ship/carrier under C and F incoterms?
- settlement of the Puritans of Massachusetts
- Seul moyen de preuve dont disposent les personnes concernées pour faire reconnaître leur statut juridique -> force probante importante pcq actes authentiques
- Doc d'état civil ne sont pas librement accessibles -75 ans : OEC et pers autorisées par procureur - possible demander copie intégrale ou extrait
- (Mentions inexactes ou incomplètes) Président du tribunal judiciaire les modifie
- Ensemble des qualités que la loi prend en considération pour y attacher des effets juridiques
- L'entrepreneur et l'entreprise forment-ils une seule et même personnalité juridique ? L'entreprise a-t-elle une personnalité j ?
- Création de l'agence de biomédecine
- Etres vivants doués de sensibilité MAIS « soumis au régime des biens »
- - d'ordre public - unique et individuel - indivisible - (jusqu'au 21e s) indisponible - imprescriptible
- 1e greffe de rein avec donner vivant
- Naissance de Louise Brown (1e bébé éprouvette)
- - Art 55 : obligation déclare naissance de l'enfant au service d'état civil de la mairie du lieu de naissance - Art 56 : autre parent qui doit faire déclaration
- - Art 318 pas matière de filiation si enfant pas né viable - Art 725 pour succéder : être déjà conçu ou naître viable vivant : respiré 1x viable : (OMS) 4 mois 1/2 grossesse ou 500g