- qui admet que la jurisprudence est une source de droit ?
- qui va imaginer un travail qui comporter 2 colonnes avec un résumé de chacun des droits ?
- qui a écrit "Lettres persanes" & "l'esprit des lois"
- Compétence admin fondée sur la séparations des autorités judi et admin => affirmation du principe de la R admin (ni gnrl ni absolue) et de son autonomie
- Cons. const., déc. n° 86-217 DC du 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication
- qui a inventé la théorie des statuts ?
- Cons. Const., déc. n° 87-232 DC du 7 janvier 1988, Loi relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole)
- Affirmation de la R sans faute au bénéfice de collaborateurs occasionnels et bénévole du SP
- en cas de litige qu'est ce qu'on va appliquer comme droit au M-A ?
- Admission d'une R du fait des services de police => 1ere utilisation de la notion de faute de service
- Réaffirmation de la distinction entre faute personnel et faute de service
- Affirmation de la responsabilité pour risque du fait des choses dangereuses
- Ont fait appel au tribunal de proximité pour les litiges inférieur à...
- CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône
- unité de constatations en milieu toxique NRBC-E
- qui dit : "les litiges qui concernent les personnes doivent être traités indépendamment du lieu où elles se trouvent. Et les litiges qui concernent les biens : on applique le droit du lieu où habite la chose"
- qui est allé étudier le droit FR pour moderniser la Common Law ?
- Les obligations naturelles sont reconnu par le droit
- unité nationale d'intervention pour les affaires les plus graves
- unité police d'identification des victimes de catastrophes