- La commission européenne peut faire l'objet d'un recours en carence devant la CJUE.
- La CJUE peut connaître d'un recours en constatations de manquement ⇥ un Etat membre.
- L'arrêt Van Tend en Loos, 63 donne les critères de l'effet ⤀ du droit communautaire.
- Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par le peuple français lors d'une consultation par référendum.
- Le compromis de Luxembourg, 1966, pérennise la règle de l'unanimité au Conseil.
- Parmi les « piliers » institués par le traité de Maastricht, on compte le pilier "PAC"
- Le compromis de Luxembourg, 1966, a été trouvé avec l'Irlande après le rejet du traité de Lisbonne par le peuple irlandais.
- art.7 TUE a été déclenché ⇥ la Pologne dans le cadre de ses réformes concernant la justice.
- Parmi les « piliers » institués par le traité de Maastricht, on compte le pilier "communautaire".
- Le compromis de Luxembourg, 1966, pérennise la règle selon laquelle chaque état membre a droit à un national au sein de la commission.
- art.7 TUE a donné lieu à la suspension des droits de la Hongrie.
- Aujourd'hui, la Commission européenne est présidé par l'Allemande Birgit von Karlsruhe.
- Dans son discours du 09/05/1950, Robert Schuman propose de renforcer les droits de douane ⇄ la France et l'Allemagne afin de renforcer leur compétitivité économique.
- Parmi les états fondateurs des Communautés européennes, on compte : La Belgique, la France, le RU
- En France, dans le cadre de la procédure de ratification du traité de Maastricht le peuple français a été consulté par référendum et s'est prononcé en faveur de la ratification.
- L'UE est une organisation intergouvernementale dont la personnalité est distincte de celle de ses EM.
- Aujourd'hui, la Commission européenne est composé d'un national par Etat membre.
- Aujourd'hui, la Commission européenne est composée de 28 personnalités, dont le français Thierry Breton.
- Parmi les états fondateurs des Communautés européennes, on compte : L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie
- La procédure de codécision restreint les pouvoirs du Parlement européen au profit du conseil de l'Union européenne.