- La procédure de codécision a été instituée par le traité de Maastricht.
- En France, dans le cadre de la procédure de ratification du traité de Maastricht le président François Mitterrand a fait campagne pour la ratification de ce traité.
- Aujourd'hui, le conseil européen fixe les grandes orientations politiques de l'UE.
- Dans son discours du 09/05/1950, Robert Schuman propose de placer des expérimentations nucléaires franco-allemandes sous le contrôle d'une Haute Autorité commune.
- En France, dans le cadre de la procédure de ratification du traité de Maastricht La constitution de 58 a été révisée ⇾ le conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles plusieurs stipulations de ce traité.
- Dans son discours du 09/05/1950, Robert Schuman propose d'instituer la communauté européenne de défense afin de faire face à la menace soviétique.
- Le traité de Maastricht, 92 a été adopté après l'échec du traité établissant une constitution pour l'europe.
- L'UE est l'exemple le plis poussée d'organisation intergouvernementale d'intégration.
- Aujourd'hui, le conseil européen est issu de l'institutionnalisation des "sommets".
- Le conseil de l'UE est actuellement présidé par l'Allemagne et la France.
- La procédure de codécision a été renommée « procédure législative ordinaire » par le traité de Lisbonne.
- Aujourd'hui, la Commission européenne est un organe supranational dont le président est élu par le conseil européen.
- Aujourd'hui, le conseil européen est un organe où siègent les chefs d'état et de gouvernement de l'UE.
- Le conseil de l'UE n'adopte que des recommandations.
- Le traité Euratom permet aux Etats membres de mutualiser les coûts des investissements nécessaires pour le développement de l'énergie nucléaire.
- Aujourd'hui, le conseil européen est présidé par Joseph Borelli.
- Le traité Euratom n'est plus en vigueur aujourd'hui.
- Le traité de Rome de 1957 établissant la CEE instaure un tarif extérieur commun.
- La CECA est une organisation intergouvernementale d'intégration dont la Haute autorité est l'organe décisionnel.
- Parmi les états fondateurs des communautés européennes, on compte :Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie